Document Unique EvRP
Obligatoire depuis 2001 pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié, Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels permet de recenser les risques professionnels auxquels les salariés de l’entreprise sont exposés.
Compte Professionnel de Prévention
Obligatoire depuis 2012, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) devient le compte professionnel de prévention (C2P) depuis octobre 2017.
Risques Psychosociaux
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et MENTALE de ses salariés (art. L4121-1 du Code du Travail).
RGPD
Règlement général sur la protection des données est rentré en application le 25 mai 2018. La protection des données n’est pas une nouveauté, une législation existe en France depuis 1978
Formation Référent Santé Sécurité au Travail
Depuis le 1er juillet 2012, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit désigner un Référent Sécurité Travail interne ou externe dont la mission est d’assister le chef d’entreprise dans ses activités de prévention et de protection des risques professionnels.
Analyse TMS
Les troubles musculo–squelettiques(TMS) regroupent des affections touchant les articulations, les muscles et les tendons.
Dossier Livret d’Accueil Sécurité
Le livret d’accueil sécurité constitue un outil indispensable pour les salariés présents et pour accueillir au mieux le nouveau salarié. Il permet notamment de regrouper les informations délivrées lors de l’accueil du nouvel embauché.
Création de règlements intérieurs
Obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, le règlement intérieur est la charte régissant les règles internes à l’entreprise concernant l’Hygiène, la sécurité et la discipline.
Mise à disposition de Plan de Prévention ou PPSPS
En cas de co-activité, une entreprise doit mettre en place un Plan de Prévention ou fournir un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) au coordonnateur gérant le chantier (selon les cas).
Protocole Sécurité Chargement/Déchargement
Le protocole de sécurité est un document écrit, établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Il comporte toutes les indications et informations découlant de l’analyse préalable des risques liés à l’opération.
Entretien Professionnel Obligatoire
Tout les 2 ans maximum, l’entretien professionnel est obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations pouvant y contribuer.
Entretien Annuel d’évaluation
L’ entretien annuel d’évaluation n’est pas imposée par la loi.
Il reste cependant un outil de management fort.
Plan d’action COVID-19
Aujourd’hui, après deux confinements, les entreprises doivent s’adapter afin de maintenir au mieux leur activités avec par exemple le développement du télétravail.
Affichage Obligatoire
Obligatoire pour les entreprises, l’affichage obligatoire doit être affiché dans vos locaux, dans un endroit visible de tous afin que chaque salarié puisse le consulter facilement.
Autres prestations
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Une obligation de moyens renforcée
« L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ».
(article L. 4121-1 du Code du travail)
Beaucoup de TPE/PME se sentent démunies face à cette obligation.
La complexité des normes en vigueur, le manque de temps et de compétences internes
empêchent souvent l’employeur de se mettre à jour de ses obligations légales.
Nous connaissons vos problématiques terrain :
Comment rédiger, faire vivre un document unique et s’en servir comme outil de base de la prévention?
Comment analyser les risques psychosociaux, la pénibilité, les troubles musculosquelletiques (TMS)?
Comment déployer des plans d’actions sécurité et management efficaces ?
Comment faire respecter les actions de prévention sur les différents lieux de travail?
Comment faire progresser la prévention dans votre entreprise et se mettre en conformité réglementaire ?
Comment appréhender le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles), protéger les données personnelles et se mettre en conformité réglementaire?
2D.COPREV vous accompagne dans la mise en place de votre politique de prévention santé/sécurité au travail et conformité RGPD
IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) enregistré à la DIRECCTE sous le numéro 2019/15/6, nos prestations sont réalisées selon le besoin en partenariat avec d’autres IPRP et juristes spécialisés en risques professionnels et mise en conformité au RGPD (réglement général sur la protection des données personnelles).
Exerçant sur toute la France depuis 2004, nous avons conseillé et accompagné des milliers de clients dans tous les domaines d’activité quel que soit le nombre de salariés (BTP, travaux publics, agriculture, commerce, association, industrie, production audiovisuel, paysagiste, pharmacie, pompes funèbres, cabinet d’Avocats, expertise comptable, etc…) .
Nous vous proposons de vous mettre à jour de vos obligations en couplant votre connaissance de l’activité à notre compétence technique et juridique.
Notre implantation locale vous garantit des réponses rapides, des conseils et assistances personnalisés sur site.